Casino en ligne agréés par l'ANJ : L'essentiel à savoir sur l'obtention des accréditations

Depuis le 1er janvier 2020, l'Autorité nationale des Jeux (ANJ) est en lieu et place de l'ARJEL le principal régulateur du secteur des jeux d'argent et de hasard français. C'est la seule institution autorisée à délivrer sur le marché français une licence aux divers casinos en ligne en règle. Cependant, pour obtenir le précieux sésame, les sites de paris en question doivent se conformer au cahier de charge de l'organisme et respecter certains critères bien définis. Sur cette page, nous vous dévoilons, les critères à respecter et les procédures à suivre par tout casino ANJ en ligne pour acquérir une accréditation. De même, nous évoquons les mesures prises par l'organe de régulation des casinos en ligne ANJ pour veiller au respect de son cahier de charge par les sites accrédités.

Les principaux critères à respecter pour obtenir un agrément auprès de l'ANJ

principaux criteres respecter obtenir agrement anjAvant toute chose, il faut savoir que toute personne physique ou morale se trouvant dans l'un des États membres de l'Union européenne peut obtenir auprès de l'ANJ l'agrément nécessaire pour proposer des paris hippiques, des paris sportifs et des jeux en ligne en France. Pour l'avoir, elle doit répondre cependant à un certain nombre de critères. Tout d'abord, elle doit fournir un dossier en bonne et due forme avec les informations (noms et coordonnées) de toutes les personnes qui joueront un rôle dans l'exploitation et la gestion du casino ANJ. Aussi, les noms des titulaires des capitaux de la compagnie doivent être fournis pour que l'ANJ puisse s'assurer de la solidité de leur pouvoir financier. Ensuite, le demandeur doit être honnête puisque sa droiture sera vérifiée par l'organe de régulation des casinos en ligne ANJ. S'il a fait l'objet d'une condamnation pénale grave, et ce depuis moins de 10 ans, l'accréditation lui sera refusée. Ces conditions à remplir concernent les gestionnaires du casino ANJ.

Il existe également des critères portant sur les compagnies envisagées elles-mêmes. Les gestionnaires du casino ANJ en ligne doivent être liés à un établissement accrédité par l'autorité. Ce dernier doit bien entendu avoir sa base dans un État de l'Union européenne. Il devrait avoir indiqué le lieu à partir duquel il exploitera les jeux de casino pour que l'ANJ puisse débarquer à n'importe quel moment pour vérifier ses activités. Pour ce qui est de l'activité de paris proprement dite, les modes d'exploitation envisagés doivent être présentés dans le dossier fourni à l'organisme. On devra y voir toutes les procédures par lesquelles l'opérateur souhaite traiter les données relatives à chaque jeu proposé. Il est à noter que pour chaque type de jeux, il doit y avoir un dossier particulier.

La demande d'accréditation d'un casino ANJ

Comme mentionné dans l'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010, tout opérateur demandeur d'un agrément pour la gestion d'un casino ANJ doit fournir un dossier par chaque catégorie de pari ou de jeu en ligne désiré. Le dossier de demande peut être retiré au siège de l'ANJ ou téléchargé directement sur sa plateforme officielle. Il doit être constitué d'un formulaire de demande d'agrément, des formulaires de tableaux financiers, d'un formulaire de vérification des pièces et d'un formulaire de demande d'autorisation pour le partage des liquidités de poker en ligne au cas où ce jeu est envisagé. Dès que le dossier est constitué, il doit être envoyé à l'organe de régulation des casinos en ligne ANJ. Dans un délai maximum de 4 mois, l'organisme prendra le temps de traiter la demande. Au cas où un dossier d'établissement de casino en ligne ANJ sera jugé incomplet, il sera renvoyé à l'opérateur qui devra apporter les informations manquantes dans les 15 jours à compter de la date du renvoi. Lorsque toutes les conditions sont remplies, l'agrément pour l'exploitation du casino ANJ est obtenu pour une durée de 5 ans renouvelables.

Il est important de savoir que l'organe de régulation des casinos en ligne ANJ impose la prévention des risques concernant la dépendance et l'endettement dans le secteur des jeux. De même, l'interdiction aux mineurs d'accéder aux jeux est un must. Du coup, pour lutter contre l'addiction au jeu, les demandeurs de licence de gestion de casino ANJ doivent présenter à l'organisme leur politique de jeu responsable et de protection des parieurs. Par ailleurs, les dirigeants des casinos ANJ doivent permanemment mettre en garde les joueurs sur les risques liés au jeu excessif et les sensibiliser à se montrer plus responsable via des messages et des publicités passant sur leur plateforme. Ils doivent également mettre à leur disposition le numéro public d'appel national d'assistance et les informer sur d'autres structures pouvant leur prêter main forte en cas de dépendance au jeu. De plus, ils doivent proposer des modérateurs permettant aux parieurs de limiter leurs dépôts, leurs mises de façon journalière, hebdomadaire ou mensuelle et de réduire leur temps de jeu.

Les opérateurs de casino ANJ sont priés de contrôler l'âge de toutes les personnes qui souhaitent créer un compte sur leur plateforme ou qui visitent leur site. Les joueurs doivent notamment fournir une copie de leur pièce d'identité avant que leur compte ne soit définitivement opérationnel sur les casinos ANJ. Ils ne peuvent retirer leurs gains si leur identité n'a pas été auparavant vérifiée. Ainsi, les gestionnaires de casino ANJ doivent s'assurer que leur identité correspond à celle du compte du paiement. Ils doivent également permettre aux clients de s'auto-exclure du site, et ce pour des semaines ou des mois. Par ailleurs, ils doivent se plier au taux de retour maximum imposé par l'organe de régulation des casinos français ANJ en ce qui concerne les paris.

Et avant de se lancer dans les jeux, ils doivent faire homologuer leurs divers logiciels de jeu. Cette homologation est obtenue après les tests effectués par les experts de l'ANJ. Elle doit être renouvelée chaque fois qu'une nouvelle version du logiciel utilisé est disponible. Une nouvelle homologation n'est pas nécessaire en cas de changements mineurs sur le logiciel. Cependant, l'ANJ doit être systématiquement informée de ces modifications. Il est à noter que toute homologation est précédée d'un dossier de demande. Celui-ci doit contenir le code source du logiciel mis à la disposition des joueurs du casino ANJ en ligne.

Les mesures prises par l'ANJ pour assurer le respect des cahiers de charge

mesures anj assurer respect cahiers chargeL'ANJ s'assure que les opérateurs de casino ANJ en ligne offrant des bonus respectent à la lettre leurs obligations. Ces gestionnaires sont obligés de fournir un rapport financier régulièrement et se mettre à la disposition de l'institution pour l'audit de leurs logiciels et générateurs de nombres aléatoires. En cas de non-respect des exigences, l'ANJ est libre de sanctionner les casinos ANJ concernés. Cela peut aller d'une amende à une peine d'emprisonnement.